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Antécédents judiciaires

Le   29 août 2013

 
Aux parents des élèves de la
Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Objet : Application de la nouvelle Politique relative à la
vérification des antécédents judiciaires

Madame,
Monsieur,

Le 24 mars 2009, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs adoptait une nouvelle Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires pour répondre à des changements apportés à la Loi sur l’instruction publique.

Cette Politique prévoit la mise en place d’un processus de vérification des antécédents judiciaires du personnel, des stagiaires, des bénévoles et des employés des entreprises qui oeuvrent auprès des élèves de la Commission scolaire ou qui sont régulièrement en contact avec eux, ceci afin d’accroître la sécurité de nos élèves, dont votre enfant.

Aussi, depuis l’année scolaire 2009-2010, les parents qui désirent agir à titre de bénévoles auprès de nos élèves, tant à l’école que lors des sorties éducatives, doivent remplir un formulaire de déclaration de leurs antécédents judiciaires et le remettre à la Commission scolaire (via l’école) pour vérification.

Il va de soi que, dans ce processus, la Commission scolaire s’est assurée de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qui lui seront transmises.

 
Il est important de souligner que les déclarations devront être faites sous serment et qu’une fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires.

Nous vous invitons donc à compléter le formulaire « Déclaration d’antécédents judiciaires » au secrétariat de l’école si vous anticipez accompagner nos élèves dans l’une ou l’autre des nombreuses activités organisées par l’école ou encore y faire du bénévolat.

Vous remerciant de votre habituelle compréhension et de votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,  l’expression de mes meilleurs sentiments.

Secrétaire de l’école

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